Image
Un enjeu stratégique : maitrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d'exploitation agricole
1 jour
(
7h30
)Ref.
CAB-COTISATIONS
Prochaine session : 15 octobre 2026
Sommaire
Présentiel
Optimisation sociale agricole : maîtriser affiliation, assiette et gestion des risques de cotisations
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
Apporter au chef d'exploitation agricole toutes les informations en matière d’affiliation, d’assiette, de situations particulières, tout en appréciant l'analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l'optimisation sociale de ses cotisations.
Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s'avère indispensable pour profiter pleinement de cette journée
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats
- Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
- Activités relevant de la MSA
Activités agricoles par nature
Activités agricoles par relation
Activités agricoles par détermination de la loi
- Affiliation des non-salariés agricoles (NSA)
Activité minimale d’assujettissement/SMA
Affiliation dérogatoire/Cotisation de solidarité
- Règles d’affiliation des membres de société
- Assiette des cotisation sociales
Principe d’annualité
Sommation des revenus
Assiette avant 01/01/2026
Assiette après le 01/01/26 - Cas particuliers
Les pluriactifs
Les sociétés holding
Les nouveaux installés
Le transfert d’exploitation entre conjoints
- Traitement fiscal des cotisations sociales
- Variation des revenus professionnels
- Dispositions diverses et actualité
Conjoint collaborateur
Cumul-emploi retraite
Fusion des déclarations sociales et fiscales,
Etc.
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
support de formation
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
ALEXANDRE SIGURE (Cabinet UNECA) : avocat
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
Choisir une session
Des contraintes spécifiques ? Contactez-nous.
Mise à jour le
